La Fondation Hôpitaux Robert Schuman, en sa qualité de responsable de traitement, accorde toute l’importance exigée au respect de votre vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la législation applicable au traitement de données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et la loi du 1er août 2018 portant organisation de la Commission nationale pour la protection des données et du régime général sur la protection des données.
Un délégué à la protection des données (« DPO ») a été nommé par la Fondation, et peut être contacté pour toutes les questions relatives au traitement de données personnelles :
- par email à l’adresse dpo@fhrs.lu
- par voie postale : 44 Rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg
Champ d’application de la politique
La présente politique de confidentialité explique la façon dont nous recueillons et utilisons les données personnelles à travers notre site internet.
En règle générale, il est possible d’accéder au présent site internet et d’y naviguer sans avoir à divulguer d’informations ou de données à caractère personnel. Cependant, des données à caractère personnel peuvent être recueillies dans les cas suivants :
- lorsque vous nous contactez par le biais de notre formulaire de contact.
- lorsque vous faites un don via notre site internet.
- lorsque vous optez pour certains types de cookies.
Nous collectons également des données afin d’assurer la sécurité de notre site internet et d’améliorer votre expérience de navigation.
Demandes d’informations transmises via le formulaire de contact
Finalités et base juridique du traitement
Toute personne peut contacter la Fondation Hôpitaux Robert Schuman au travers du formulaire disponible sur son site internet. Dans ce contexte, le traitement des données se fait sur base du consentement (article 6.1.a du Règlement Général sur la Protection des Données).
- Catégories de données collectées
Les données collectées à travers le formulaire de contact sont principalement:
- les données d’identification (nom, prénom) ;
- les données de contact (adresse électronique, numéro de téléphone) ;
- la langue de communication ;
- toute autre catégorie de données personnelle contenue dans le message envoyé.
Le formulaire de contact contient un champ « message » dans lequel vous pouvez formuler votre demande. Il est conseillé de n’y mentionner que les éléments d’information nécessaires au traitement de votre demande et, en particulier, d’éviter d’y inclure, si cela n’est pas indispensable, des données sensibles (au sens de l’article 9 du règlement général sur la protection des données) vous concernant ou concernant une personne tierce (par exemple des données relatives à la santé, aux opinions politiques ou aux convictions religieuses).
- Destinataire des données
Les données que nous collectons sont traitées en toute confidentialité et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure nos fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que vos données restent dans l’Union Européenne ou des pays offrant un niveau de protection similaire.
- Durées de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées. Les données collectées, afin de répondre à vos demandes de contact, sont conservées pendant 2 ans à compter du dernier contact avec vous ou de la clôture de votre demande.
- Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions.
- Le droit d’accéder gratuitement à vos données.
- Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :
- Le droit de demander l’effacement de vos données.
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Vous pouvez à cet effet vous désabonner de nos newsletters à tout moment, en utilisant le lien de désinscription qui se trouve dans chacune des newsletters.
- Le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine), dans la mesure où cela est techniquement possible.
- Contact
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez contcater le DPO de la Fondation :
- Par email à l’adresse dpo@fhrs.lu
- Par voie postale : 44 Rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg
Afin de nous conformer au mieux à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre à jour la présente notice d’information à chaque fois que ce sera nécessaire.
Les cookies et autres traceurs
Parmi les données collectées, figurent des données résultant du dépôt de cookies. Les utilisateurs du présent Site internet reconnaissent avoir été informés de la possibilité de modifier leur consentement à tout moment par l’intermédiaire des paramètres de la bannière figurant sur le site internet.
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Collecte de donneés dans le cadre de la gestion des dons
Dans le cadre de votre don, vous nous communiquez certaines de vos données personnelles. La Fondation des Hôpitaux Robert Schuman, en sa qualité de responsable de traitement, accorde toute l’importance exigée au respect de votre vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre notice d’information adressée aux donateurs.