Dans le cadre de votre don, vous nous communiquez certaines de vos données personnelles. La Fondation Hôpitaux Robert Schuman (ci-après « nous »), en sa qualité de responsable de traitement, accorde toute l’importance exigée au respect de votre vie privée et s’engage à traiter vos données personnelles conformément à la législation applicable, et en particulier au Règlement général sur la protection des données (RGPD). La présente notice est destinée à vous informer de l’usage qui est fait de vos données, ainsi que des droits dont vous disposez.
Finalités de la collecte des données et bases légales du traitement
Nous collectons et traitons vos données à caractère personnel pour les finalités reprises dans le tableau suivant :
| Finalité(s) | Fondement(s) juridique(s) |
|---|---|
| Collecte et administration des dons | Exécution du contrat de don |
| Transmission de lettre de remerciements/ attestation fiscale | Obligation légale |
| Gestion de la relation avec les donateurs | Intérêts légitimes de la fondation |
Type de données collectées
Les données collectées sont principalement :
- les données d’identification (nom, prénom, civilité) ;
- les données de contact (adresses électronique, adresse postale) ;
- les coordonnées bancaires ;
- le montant du don ;
- la date du don.
Les destinataires des données
Vos données sont traitées en toute confidentialité et ne sont partagées avec des tiers que lorsque cela est nécessaire et conforme à la loi. Ces tiers peuvent inclure les autorités et administrations compétentes ou nos fournisseurs de services, notamment dans le cadre de la sous-traitance informatique. Dans ce dernier cas, nous nous assurons que vos données restent au sein de l’Union Européenne ou des pays offrant un niveau de protection similaire.
Lorsque vous avez fait un don au nom d’une personne, les membres de la famille de cette dernière peuvent recevoir l’information concernant votre don.
Durées de conservation des données
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et au maximum pendant 10 ans.
Vos droits
Conformément à la loi, vous disposez des droits suivants :
- Le droit à l’information. Nous espérons que cette notice aura répondu à vos questions.
- Le droit d’accéder gratuitement à vos données.
- Le droit de rectifier vos données lorsque celles-ci sont erronées ou obsolètes.
- Le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale pour la protection des données (CNPD) si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas conforme à la loi.
Dans certains cas et selon les conditions fixées par la loi, vous bénéficiez également des droits suivants :
- Le droit de demander l’effacement de vos données.
- Le droit de demander la limitation du traitement de vos données.
- Le droit de vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes.
Vous pouvez à cet effet vous désabonner de nos newsletters à tout moment, en utilisant le lien de désinscription qui se trouve dans chacune des newsletters.
- Le droit à la portabilité des données que vous nous avez fournies (c’est-à-dire le droit de recevoir vos données personnelles sur un support lisible par une machine), dans la mesure où cela est techniquement possible.
Contact
Pour toute question concernant le traitement de vos données ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez nous contacter :
- Par email : dpo@fhrs.lu
- Par voie postale : 44 Rue d’Anvers, L-1130 Luxembourg
Afin de nous conformer au mieux à la réglementation en vigueur, nous nous engageons à mettre à jour la présente notice d’information à chaque fois que ce sera nécessaire.